Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : sarahcaljournaling, immatriculée sous le numéro SIRET 10079315700015, dont le siège est situé à Villiers-sur-Marne (France), joignable par e-mail à : sarahcaljournaling@gmail.com.
Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (consommateur) effectuant un achat sur le site internet sarahcaljournaling (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matière, etc.) et des photographies aussi fidèles que possible. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€), hors frais de livraison.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, pour les micro-entreprises, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). (À adapter si vous êtes assujetti(e) à la TVA).
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et validation
Pour passer commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :
Sélection des articles et ajout au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
Choix du mode de livraison ;
Consultation et acceptation expresse des présentes CGV ;
Sélection du moyen de paiement et validation définitive du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail récapitulatif accusant réception de la commande est automatiquement adressé au Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne au moment de la commande par le biais des solutions sécurisées suivantes :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc., sécurisé via Stripe) ;
Link by Stripe ;
Google Pay ;
PayPal.
Les transactions sont entièrement chiffrées et sécurisées par les protocoles des prestataires de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux identifiants et numéros complets de carte bancaire du Client.
Article 6 – Livraison et expédition
Prestataire d'expédition : Les envois sont assurés par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo selon la nature et le poids de la commande).
Zones de livraison : France métropolitaine (et Union européenne / International si vous expédiez à l'étranger).
Délais d'expédition : Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement indicatif de La Poste (habituellement 48h à 72h pour la France métropolitaine).
Suivi et réception : Un numéro de suivi postal est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés dès réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation :
Délai : Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit via un e-mail non équivoque à : sarahcaljournaling@gmail.com.
Retour des articles : Le Client doit renvoyer les produits intacts, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur réexpédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. commandes sur-mesure).
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux ans. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut agir contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à : sarahcaljournaling@gmail.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, photographies, designs, illustrations, logos, créations de papeterie et modèles) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de sarahcaljournaling.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa facturation. Le traitement de ces données s'effectue dans le respect du RGPD et de notre Politique de confidentialité, consultable directement sur le Site.
Article 11 – Médiation de la consommation et règlement des litiges
Réclamation préalable : En cas de réclamation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur par e-mail (sarahcaljournaling@gmail.com) afin de tenter de trouver une solution amiable.
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Pensez à adhérer à un organisme de médiation agréé pour les e-commerçants, ex. CNPM Médiation Consommation, CM2C, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, et mentionner son nom/lien ici).
Plateforme européenne : Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.